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Législation et réglementation camion frigorifique

Les véhicules frigorifiques se distinguent notamment avec la mention spéciale “Carrosserie : FGTD” (Fourgon à Température Dirigée) sur votre carte grise, mais aussi par l’attestation de conformité technique ATP délivrée par nos centres de test reconnu par l’Etat et audité par le CEMAFROID. Ils sont régis par une réglementation particulière qui dépend du type de véhicule et de son utilisation.

Les produits réfrigérés

+15°C
Fromage à pâtes pressées ou cuites
+10°C
Concombres, oranges, mandarines
+8°C
Autres denrées périssables
+7°C
Œufs, viandes, gibiers et pièces de gros
+6°C
Beurres, crèmes fraîches, charcuteries
+5°C
Yaourts, laits, petits suisses, rillettes, jambons
+4°C
Gibiers, volailles, préparations de viandes, ovoproduits (sauf UHT), laits crus, produits alimentaires très périssables
+3°C
Plats cuisinés, pâtisseries, viandes découpées, abats
+2°C
Langoustes cuites, poissons frais, viandes hachées, viandes séparées mécaniquement

Les produits congelés

-9°C
Poissons entiers congelés
-12°C
Gibiers, lapins, volailles et viandes congelées (quartiers, carcasses), autres denrées alimentaires congelées
-14°C
Beurres congelés
-18°C
Légumes, fruits congelés, plats cuisinés, pâtisserie, surgelés, poissons, viandes congelées (en pièces), glaces, crèmes glacées

Législation des véhicules frigorifiques

Avec l’arrêté du 21 décembre 2009, la législation sur le transport de denrées périssables s’est renforcée. Ce changement de réglementation a pour but de garantir aux consommateurs une meilleure qualité des produits frais achetés.

Cet arrêté a placé les températures auxquelles les denrées alimentaires périssables devaient être conservées et transportées.

achat véhicule frigorifique

Réglementation des transports frigorifiques

L’attestation de conformité technique ATP (Agrément pour le Transport de denrées Périssables) a été signée dans près de 50 pays. Les normes ATP fixent des règles auxquelles doivent répondre les véhicules transportant des denrées alimentaires, et comprennent également un volet complet consacré au contrôle de la conformité des véhicules frigorifiques. L’attestation de conformité technique ATP est délivré par le CEMAFROID, centre d’expertise français de la chaîne de froid.

Réglementation Transports de denrées périssables sous température dirigée

C’est une garantie pour les utilisateurs de véhicules de transport sous température dirigée, les assurant d’un véhicule fonctionnel dont la carrosserie a été spécialement conçue et équipée pour maintenir une température définie.

Marquage et catégories de l’attestation de conformité technique ATP

La réglementation des véhicules frigorifiques est marquée en lettres bleues sur votre véhicule. Le marquage du véhicule correspond à son homologation qui permet de l’identifier et d’afficher la date d’expiration de l’attestation de conformité technique ATP.

Par exemple, FRCX 07 2025 :

  • F pour frigorifique
  • R pour le type d’isolation
  • C pour la classe de température
  • X : lettre ajoutée si votre groupe est non autonome (alimenté par le moteur ou l’ensemble alternateur / batterie du véhicule)
  • Suivi du mois et de l’année de l’échéance de l’attestation de conformité technique ATP

 

L’attestation de conformité technique est spécifique à chaque type de véhicule de transport frigorifique : frigorifique, isotherme, calorifique et réfrigérant.

La carrosserie d’un véhicule isotherme est composée de parois isolantes qui permettent de limiter les échanges de chaleur avec l’extérieur. On mesure l’isothermie de la façon suivante :

  • IN ou Isolation Normale : coefficient inférieur à 0,7 W/m².K
  • IR ou Isolation Renforcée : coefficient inférieur à 0,4 W/m².K

A contrario, la carrosserie de véhicule frigorifique comporte un dispositif qui permet de produire du froid de façon mécanique afin de baisser et de maintenir la température.

Il existe alors 3 classes frigorifiques :

  • Classe A : entre 0°C et + 12°C (frais)
  • Classe B : entre  – 10°C et + 12°C
  • Classe C : entre – 20°C et + 12°C (surgelés)
Montage camion frigorifique

Contrôle et validité

Quel que soit votre type de transport frigorifique, la réglementation de l’attestation de conformité technique ATP est délivrée pour une durée de 12 ans avec 3 contrôles à effectuer :

  • Première mise en service assurée par le carrossier
  • Test technique et sanitaire assuré dans un centre de test reconnu par l’Etat et audité par la CEMAFROID à 6 et 9 ans
  • Test à 12 ans avec fin l’attestation de conformité technique ATP.

Une fois l’échéance des 12 ans atteinte, vous pouvez renouveler votre agrément pour 6 ans.

 

Toutes les agences et ateliers Froid & Services sont des centres de test reconnus par l’Etat et audités par la CEMAFROID. Vous pouvez donc effectuer vos contrôles de conformité technique ATP dans l’un de nos ateliers, ou encore renouveler votre attestation de conformité technique ATP.

Règlementation "Fluides"

Par rapport à la réglementation F-gaz relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluoré, des contrôles d’étanchéité périodiques sont réalisés selon des périodes définis en fonction du type de groupe frigorifique.

Pour plus de renseignements, contactez votre agence FROID & SERVICES

 

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